🥌 Liste Des Oiseaux Autorisés À La Vente

Emydes lépreuses Mauremys leprosa, prenant un bain de soleil. Les tortues sont des reptiles bien sympathiques. Pendant longtemps, on les a prélevé dans la Nature comme animal de compagnie pour les enfants. En France, nous trouvons seulement trois espèces de tortues sauvages autochtones dans leur cadre naturel terrestre ; elles sont toutes maintenant protégées. L’engouement continue avec l’élevage d’agrément de tortues venant d’ailleurs. Leur commerce et leur détention sont devenus strictement encadrés après le désastre écologique causé par l’importation de la Tortue de Floride. Dans cette publication, je regroupe les informations qui me semblent utiles de connaître sur les différentes espèces de tortues, sur la réglementation en vigueur à ce jour et sur la conduite à tenir devant une tortue observée dans la nature. . I- Rappel de la loi sur la faune sauvage captive Depuis l’Arrêté ministériel du 10 août 2004, les particuliers devaient être titulaires d’une Autorisation De Détention » dans le cadre d’un élevage d’agrément pour détenir en captivité un animal d’une espèce non domestique protégée ; la liste des espèces concernées était précisée dans l’arrêté. La procédure consistait à remplir un formulaire envoyé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDCSPP du lieu de détention de l’animal formulaire cerfa n° 12447*01, aujourd’hui obsolete. Le dossier à fournir était assez touffu. Par Décret n°2017-30 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, le gouvernement a fixé des modalités pour l’identification des animaux, avec une obligation de marquage et d’inscription à un fichier national unique. A compter du 15 juin 2018, l’identification électronique OBLIGATOIRE pour les animaux non domestiques détenus en captivité devient officielle et un fichier national d’identification de la faune sauvage captive » est ouvert. Il permet de connaître le propriétaire de l’animal et de le suivre tout au long de sa vie, dans le but entre autres de lutter contre le trafic d’espèces. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a délégué la gestion à la Société d’Actions et de Promotion Vétérinaire SAPV _ Si l’identification de l’animal par marquage puce électronique, bague, tatouage, etc. selon l’espèce est absent, il est mis en place par un vétérinaire. _ La déclaration en ligne de l’identification de l’animal se fait sur le site de l’i-fap Identification de la FAune sauvage Protégée. En suivant le lien vers l’i-fap dans les annexes de l’article, vous avez accès dans l’espace grand public à toutes les informations sur la législation, sur l’ensemble des espèces concernées et les formalités. Tout animal faisant partie de la liste des espèces concernées et acquis avant le 15 juin 2018 doit avoir une identification régularisée, que l’on peut faire soi-même directement sur le site s’il était déjà marqué ou auprès d’un vétérinaire s’il ne l’était pas. Tout animal acquis à partir du 15 juin 2018 doit avoir été marqué et identifié dans la base de données de l’i-fap par le vendeur professionnel, AVANT la vente. L’Arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixe les dispositifs et procédures de marquage et les modalités de la déclaration, avec une date de régularisation fixée avant le 31 décembre 2019. Je ne sais pas si elle a été par la suite repoussée. Conformément au Décret du 23 février 2017 et à l’Arrêté du 8 octobre 2018, fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de Déclaration De Détention » formulaire cerfa N° 15967*01 simplifié remplace maintenant celui d’Autorisation De Détention » formulaire cerfa N° 12447*01, aujourd’hui obsolete. La Déclaration De Détention » de l’animal se fait AVANT l’achat autorisation préalable de détention nécessaire, par remplissage et envoi du formulaire par courrier à la DDCSPP ou par télédéclaration plus rapide, sous réserve que l’animal figure en annexe 2 de l’Arrêté et dans les limites des effectifs fixés et s’ils ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce. Une réponse positive est nécessaire pour conclure la transaction. En cas de doute sur la déclaration de Caroline » la tortue de la bande dessinée Boule et Bill, le mieux est de se renseigner auprès de son vétérinaire. En cas de non-respect de la réglementation, les amendes sont conséquentes. . II- Informations générales sur les espèces de tortues Les tortues sont classées en trois groupes ce sont les tortues marines, terrestres et aquatiques. 2_1 Les tortues marines Six des sept espèces de tortues marines au monde sont présentes sur les côtes de notre territoire national. Il s’agit de la Tortue luth Dermochelys coriacea, la Tortue caouanne Caretta caretta, la Tortue olivâtre Lepidochelys olivacea, la Tortue de Kemp Lepidochelys kempii, la Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata et la Tortue verte Chelonia mydas. Elles sont toutes protégées depuis l’arrêté du 14 octobre 2005 et leur préservation est suivie par de nombreux réseaux d’observation, d’études et de soins. Elles vivent exclusivement en mer, sauf pour pondre leurs œufs. 2_2 Les tortues terrestres Ce sont des tortues qui vivent exclusivement au sec, sauf pour s’hydrater. 2_2_1 En France, la Tortue d’Hermann Testudo hermanni, sous-espèce hermani est la seule qui représente le genre terrestre à l’état naturel, sur les 75 espèces environ qui existent dans le Monde. C’est la sous-espèce occidentale, que l’on retrouve aussi sur le pourtour de la mer Méditerranée en Espagne et en Italie dont la Sardaigne. La sous-espèce orientale, Testudo hermanni boettgeri, vit en Grèce, Turquie, Albanie, Roumanie, Serbie, etc. Facilement reconnaissable à sa carapace très bombée, elle est présente à l’état sauvage dans le Var et la Corse. En voie d’extinction, elle est protégée depuis l’Arrêté du 19 novembre 2007. Son prélèvement est donc strictement interdit et passible de lourdes amendes. Son élevage en captivité par des professionnels est autorisé, avec l’obtention d’un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture. Interdite à la vente en 1985, elle est à nouveau autorisée depuis septembre 2006. Son acquisition en tant que particulier est donc possible en animalerie ou chez un éleveur ayant le certificat de capacité. 2-2-2 D’autres espèces de tortues terrestres originaires d’ailleurs peuvent être légalement élevées, dans les même conditions. La plus connue est la Tortue grecque Testudo graeca, une appellation en référence au dessin en frise grecque des écailles marginales de sa carapace et pas à son origine. Elle comporte de nombreuses sous-espèces autour d’une dizaine, dont la liste complète n’est pas définitive et appelée à évoluer encore. On l’appelle aussi la Tortue mauresque. Elle a été prélevée dans son milieu naturel et importé massivement jusqu’aux années 70/80. Elle vit habituellement dans des milieux arides sur le pourtour méditerranéen et jusqu’en Russie. Son acclimatation en France à l’état sauvage ne s’est pas faite. Quelques observations sont relevées dans la nature, surtout dans le Midi, mais je suppose qu’il s’agit d’individus relâchés. Je n’ai pas trouvé de témoignage avéré de reproduction à l’état sauvage mais il semblerait que cela arrive parfois. Devenue rare par prélèvement excessif sur son habitat naturel d’origine, elle est protégée en France arrêté du 19 novembre 2007, ainsi qu’aux niveaux européen et international seuls les animaux nés et élevés en captivité sont autorisés à la vente et à la détention. Elle ressemble beaucoup à la Tortue d’Hermann et on la différencie à l’écaille située au-dessus de la queue unique chez la grecque et double chez celle d’Hermann. Ces deux tortues peuvent s’hybrider entre elles, ce qu’il faut absolument éviter appauvrissement des deux espèces. 2_3 Les tortues aquatiques C’est le genre le mieux représenté avec environ 250 espèces de tortues dans le monde. Elles passent la majeure partie de leur temps dans l’eau douce, sauf pour prendre des bains de soleil et pondre. 2_3_1 L’espèce autochtone la mieux représentée en France est la Cistude d’Europe Emys Orbicularis. On l’appelle aussi la Tortue des marais. Je lui consacrerai une publication. Cistude d’Europe, ici une femelle Nord-est du Béarn. . 2_3_2 La troisième espèce de tortue autochtone que l’on peut rencontrer en France à l’état sauvage est l’Emyde lépreuse Mauremys leprosa, au statut de conservation très préoccupant. On l’appelle aussi la cistude de Maurétanie. Rare en France, elle est présente essentiellement sur la partie la plus orientale de la chaîne des Pyrénées avec le massif des Albères Pyrénées-Orientales, puis un peu dans l’Aude et l’Hérault. Les noyaux de population sont très isolés. Emydes lépreuses, au bord du fleuve Guadania Portugal. On la trouve également ailleurs avec un statut moins préoccupant, dans la péninsule ibérique et en Afrique du Nord. Son nom lui vient d’une particularité présente sur la carapace du spécimen décrit en 1812 par son découvreur, le médecin et naturaliste Schweigger ; elle avait des saillies bossues présentes sur certaines écailles de sa carapace, similaires aux nodules causés par la lèpre chez l’humain. . 2_3_3 On observe de plus en plus souvent la Tortue de Floride Trachemys scripta elegans, une espèce très colorée massivement importée au stade juvénile dans les années 80. Son importation dans l’Union Européenne a été interdite en 1997 et sa vente suspendue. Présentées comme étant des tortues naines que l’on élevait dans un petit bassin en forme de haricot de la taille d’une assiette, elles ont en fait bien grandi et beaucoup d’entre elles ont été relâchées dans la Nature pour s’en débarrasser. Tortue de Floride Nord-est du Béarn. C’est devenu une espèce invasive. Le lâcher dans le milieu naturel a été interdit par arrêté du 30 juillet 2010. Aujourd’hui, on ne peut détenir et jusqu’à leur mort naturelle que des spécimens acquis avant l’Arrêté du 10 août 2004 et convenablement déclarés ; leur reproduction en captivité est interdite. . III- Les conditions de détention des tortues On l’a déjà vu, aucune espèce de tortue quelle qu’elle soit autochtone, invasive ou relâchée ne peut être prélevée dans la Nature en France sous peine d’être en infraction avec la loi, que nul n’est censé ignorer! Je précise aussi qu’il est formellement interdit de posséder en tant que Particulier un spécimen de nos tortues aquatiques autochtones Cistude et Emyde! Elles ne peuvent être détenues et élevées qu’au sein d’établissements d’élevage pour la réintoduction en milieu naturel, ou par certaines structures pour des actions de sensibilisation du grand public. Seule la détention de tortues issues d’élevage et déclarés est autorisée pour les particuliers et sous certaines conditions. Pour chaque espèce d’animal non domestique concernée, l’annexe 2 de l’Arrêté du 8 octobre 2018 indique le régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus 1 pas de formalité – 2 déclaration de détention – 3 certificat de capacité et autorisation d’ouverture. Le seuil de détention varie selon l’espèce ; dans la catégorie Testudines ou chéloniens Tortues _ Testudo spp., y compris Agrionemys spp. Tortues terrestres vraies 1 sans objet – 2 de 1 à 6 – 3 7 et plus. _ Tortue à tempes rouges ou Tortue de Floride Trachemys scripta 1 sans objet – 2 sans objet – 3 1 et plus. _ Tortue sillonnée Centrochelys sulcata – Tortue d’origine africaine élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 10 – 3 11 et plus. _ Chinémyde de Reeves Mauremys reevesii – Tortue originaire de Corée, Japon, Chine, élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 25 – 3 26 et plus. _ Tortue léopard Stigmochelys pardalis – Tortue d’origine africaine élevée en captivité 1 sans objet – 2 de 1 à 25 – 3 26 et plus. _ Pour les autres espèces de Testudines, le nombre dépend de leur taille adulte inférieure ou égale à 40 centimètres, supérieure à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement de la Communauté Européenne CE n° 338/97 _ ≤ 40 cm 1 de 1 à 25 – 2 sans objet – 3 26 et plus, _ > 40 cm 1 de 1 à 10 – 2 sans objet – 3 11 et plus. Remarques _ spp. est une abrévation qui signifie plusieurs espèces ». _ Testudo spp. fait référence à cinq ou six? tortues terrestres qui sont la Tortue grecque Testudo graeca, la Tortue d’Hermann Testudo hermanni, la Tortue de Horsfield Testudo horsfieldii, la Tortue bordée Testudo marginata, la Tortue de Kleinmann, Tortue égyptienne ou Tortue d’Egypte Testudo kleinmanni et à confirmer la Tortue de Néguev Testudo werneri découverte en 2001. Ces deux dernières espèces Testudo kleinmanni et Testudo werneri étaient confondues jusqu’en 2001 où elles ont été séparées, séparation remise en cause dans une étude scientifique de 2007. En 2022, la classification de la Tortue de Néguev Testudo werneri comme une espèce à part entière n’est pas encore clairement définie dans toutes les sources que j’ai pu consulter! J’ai déjà précisé que la Tortue grecque Testudo graeca comportait de nombreuses sous-espèces, au moins une dizaine. L’une d’entre elles, Testudo graca ibera, a été proposée par certains auteurs scientifiques comme une espèce à part entière, Testudo ibera ; bien qu’on la rencontre parfois en tant qu’espèce dans la bibliographie, cela n’est toujours pas officialisé. La classification du genre Testudo est notoirement problématique avec une recherche bibliographique très difficile. Suite aux progrès de la génétique, une nouvelle classification avec la fragmentation du genre Testudo avait été proposée en 2006, mais elle n’a toujours pas été unanimement adoptée à ce jour. _ Agrionemys spp ce genre a été crée en 2006 pour intégrer les espèces proches du genre Testudo mais ayant un mode de vie fouisseur. La seule espèce de ce genre est Agrionemys horsfieldii ou Tortue des steppes, anciennement appelée la Tortue de Horsfield Testudo horsfieldii et qui ne pouvait plus faire partie du genre Testudo. CEPENDANT, ces deux appellations restent valables à la date de cette publication. Aujourd’hui, les études sur les tortues continuent et les scientifiques ne sont pas toujours d’accord entre eux! . Avant de se porter acquéreur d’une tortue ou de tout animal d’une espèce non domestique, il est donc important de connaître les textes de loi et de s’assurer que le vendeur est en règle, d’autant plus quand il s’agit d’une cession à titre gratuit ou onéreux entre particuliers Attestation de cession à remplir – voir, entre autres, Section 3 – Article 10 de l’arrêté du 8 octobre 2018. . IV- Que faire devant une tortue observée dans la Nature Voici une liste non exhaustive de quelques bons comportements à avoir devant une tortue valable aussi pour d’autres animaux non domestiques _ Si c’est une espèce autochtone, on la laisse vivre sa vie sauf s’il est nécessaire de la déplacer pour sa sécurité tentative de traversée d’une route à grande circulation, piégée dans un endroit infranchissable pour elle, etc.. _ Si l’animal est malade, il peut être acheminé vers un centre de sauvegarde ou de soins de la faune sauvage le plus proche. La loi exige que, pour une espèce protégée, seule une personne habilitée peut s’en charger, comme un agent de l’ONCFS, un garde Nature, un agent du Centre, etc. Cependant, il est possible de le faire soi-même pour un animal qui ne pose pas de problème de capture et de transport, comme une tortue mais sous certaines conditions il est IMPORTANT, avant toute action, de contacter l’organisme le plus proche qui indiquera la marche à suivre. _ Liste des Centres de sauvegarde établie par l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la faune sauvage UFCS _ Annuaire des centres de soins pour la faune sauvage en France _ Hegalaldia – Liste des centres de soins pour animaux sauvages en France classé par départements _ A la période de la reproduction, les tortues aquatiques sortent de l’eau pour aller pondre. Il est donc normal de les rencontrer hors de leur lieu d’observation habituel. Il ne faut surtout pas les remettre à l’eau en pensant les protéger mais seulement respecter ce cycle annuel qui les amène vers leur lieu de ponte sur la terre ferme. Certaines zones connues sont d’ailleurs d’accès restreint pendant cette période ; il faut impérativement les respecter. _ Si vous pensez avoir trouvé une espèce de tortue autre que nos trois espèces autochtones Tortue d’Hermann, Cistude d’Europe, Emyde lépreuse, contactez l’Office français de la biodiversité OFB, crée au 1er janvier 2020 du département de l’observation qui indiquera ce qu’il faut faire. Photographiez-là sous divers angles si c’est possible vue générale, tête de profil, queue, dessous de la carapace, notez bien l’endroit et la date pour leur communiquer ces informations. _ Si vous êtes propriétaire d’une tortue dont vous ne pouvez plus vous occuper, contactez un organisme spécialisé dans la récupération des tortues qui vous conseillera voir les adresses sur le net, en fonction de votre lieu de résidence. _ Une tortue vit longtemps parfois une cinquantaine d’années et même plus et demande des soins ; on s’engage donc sur le long terme. Il faut bien réfléchir avant de se décider car les organismes spécialisés dans la récupération des tortues sont débordés!!! . V- Annexes – Les textes de lois _ Règlement CE n° 338/97 du Conseil de l’Union Européenne du 9 décembre 1996 _ Arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques _ Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés … _ Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés _ Site consacré à l’Identification de la faune sauvage protégée _ Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité _ Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Formulaire cerfa n° 15967*01 – Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Télédéclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques _ Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées … . VI- Autres liens très utiles _ Centre de ressources Espèces Exotiques Envahissantes – Tortues _ Fédération francophone pour l’élevage et la protection des tortues FFEPT – Réglementation _ Livret des espèces exotiques envahissantes pour les particuliers _ L’Emyde lépreuse _ – Abandonner sa tortue dans la nature, un fléau …

Listedes animaux domestiques autorisés. Mammifères. Oiseaux. Reptiles. Amphibiens. Poissons. Il est interdit de garder en captivité une espèce non permise.

^{Cette liste présente les 200 espèces d’oiseaux que l’on peut normalement espérer voir au cours de l’année sur le secteur du lac du espèces trop occasionnelles ou accidentelles ne sont pas incluses. Les noms et l’ordre taxinomique suivent strictement celui du Guide ornitho, L. Svensson, Ed. Delachaux 2015 ». A quoi correspondent les abréviations utilisées dans cette liste? => Statut R= Résidente, espèce présente tout au long de l »année H= Hivernante, espèce normalement de la migration d’automne à celle de printemps M= Migratrice, espèce visible en période de migrations mais ne nichant et n’hivernant normalement pas. E= Estivante, espèce présente entre la migration de printemps et celle d’été, nichant normalement dans ce secteur. 1= janvier; 2= février… => Abondance Les indications reflètent la probabilité d’observer l’espèce, dans son milieu habituel et pendant sa période normale de présence, au cours d’une sortie guidée d’une journée. C= Commune, espèce normalement facile à voir au cours d’une journée. AC= Assez commune, espèce vue au cours de la majorité des sorties d’une journée. PC= Peu commune, espèce difficile à voir au cours d’une journée. R= Rare, espèce habituellement très difficile à voir, même dans son habitat habituel. E= Entendue, espèce plus souvent entendue que vue et souvent difficile à observer. Exemple Sarcelle d’hiver Statut H 9-4/R Espèce hivernante commune de septembre à avril et résidente, c’est à dire présente aussi en période de nidiification. Abondance C/PC Commune de septembre à avril/Difficile à voir en période de nidification car très peu de couples nicheurs sont présents. Cliquez sur Tableau espèces en français-pdf pour accéder à la liste des espèces à observer. Tableau espèces en français-pdf}

Leministère permettrait de conserver la liste actuelle des espèces courantes pouvant être capturées : l’épervier de Cooper, l’épervier brun, la buse à queue rousse et le faucon émerillon. Le ministère maintiendrait les interdictions actuelles sur la vente et la reproduction des rapaces sauvages capturés vivants.

– créé le à 08h13 – mis à jour le à 08h16 - Sebastien Nais Des oiseaux magnifiques peuvent être importés à La Réunion dans le respect de conditions très strictes. En effet, cette règle a été instaurée car certains oiseaux peuvent représenter un réel danger pour la biodiversité réunionnaise. En cas d’infraction, une peine maximale de 15 000 euros pourrait être infligée. Les règles concernant l’importation des oiseaux ont d’ailleurs changé il n’y a pas très longtemps, avec un arrêté qui date du 28 juin 2021. Certaines espèces animales exotiques sont donc totalement interdites d’entrée sur notre territoire. Il est interdit de les importer, de les détenir, de les vendre ou encore de les échanger. Tous les oiseaux ne sont pas interdits, mais la liste est quand même longue. Pour en citer quelques-uns les perruches à collier, les hiboux, les logiques à tête bleu sont désormais interdits. La liste complète des oiseaux interdits se trouve sur le site de la préfecture. Les oiseaux d’animalerie sont autorisésToutefois, les oiseaux tels que le pigeon biset, la perdrix de Madagascar, le Touraco vert ou encore l’inséparable à face rose, restent légaux sur le territoire. Là encore pour vérifier si tel ou tel oiseau est autorisé ou non, il faut se rendre sur le site de la préfecture. Risques encourus lors de la détention illégale des animaux exotiquesSelon le code de l’environnement, la détention illégale d’animaux vivants d’espèces non domestiques est passible d’une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Il y a des cas qui ont fait la Une de l’actualité à La Réunion. En 2016, 407 oiseaux en provenance de Maurice avaient été saisis par la douane. Ils faisaient partie de la famille des Serins. L’homme arrêté avait caché les oiseaux dans des tubes de PVC. La valeur marchande de ces oiseaux avait été estimée à 32 000 euros.

Lorsquon constate une telle vente, on peut le signaler à l'Unité anti-braconnage de Wallonie qui pourra vérifier si la vente est autorisée ou pas : +32 (0) 81 33 64 31 ou

Tous les pays [...] tiers figurant sur la liste des pays autorisés pour des raisons [...]de police sanitaire à exporter des viandes [...]de ratites vers la Communauté européenne ont été contactés afin de savoir si des établissements de ces pays souhaitaient exporter vers la Communauté et s'ils répondaient aux normes sanitaires communautaires figurant dans les directives concernées. All third countries on the list authorised on animal health grounds [...]for the import of ratite meat into the European Community [...]have been contacted to ascertain whether there are any establishments in that country wishing to export to the European Community, and which fulfil the necessary Community health standards laid down in the appropriate Directives. Sur la base des résultats de missions d'inspection menées sur place par l'Office alimentaire et vétérinaire, le comité a décidé de faire figurer le Costa Rica, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Nouvelle-Calédonie, le Suriname, le [...] Mozambique, le Honduras, le [...] Kazakhstan et le Groenland sur la liste des pays autorisés à exporter des produits [...]de la pêche sans restriction vers la CE . The Committee decided on the result of inspection missions on the spot performed by the Food and Veterinary Office to put Costa Rica, Papua New Guinea, New Caledonia, Suriname, [...] Mozambique, Honduras, [...] Kazakhstan, Greenland on the list of countries authorised to export fishery products [...]to the EC without restriction. Ainsi, la négociation, avec les États-Unis et le Mexique, de modifications à l'Accord de [...] libre-échange [...] nord-américain a débouché sur des ajouts à la liste des professionnels autorisés à travailler temporairement dans chacun des pays signataires. Revisions to the North American Free Trade Agreement, negotiated [...] with the United [...] States and Mexico, resulted in additions to the list of professionals who are eligible to work temporarily in each other's countries. Si la question de la dotation en effectifs était une question délicate, certains pays comptaient jusqu'à 20 membres du personnel, alors que d'autres comme le [...] Bénin n'en avaient qu'un seul et avaient [...] cependant été exclus de la liste des pays autorisés à soumettre des candidatures. Although staffing was a delicate issue, some countries had 20 staff members, whereas [...] others, such as Benin, only had one and yet had [...] been excluded from the list of countries eligible to submit candidatures. 101. 342 juristes [...] émanant de 49 États ont été autorisés à figurer sur la liste des conseils susceptibles [...]de comparaître devant la Cour. To date, 342 lawyers from 49 [...] States have been admitted to the list of counsel eligible to appear before the Court. Selon une des options, dont l'étude a été demandée en 2008, [...] on pourrait ajouter la [...] Commission à la liste des organismes autorisés par la Loi sur la preuve au [...]Canada à recevoir de l'information [...]de nature délicate et de s'en servir convenablement. One option, the consideration of which was requested in [...] 2008, is the inclusion [...] of the Commission on the list of agencies permitted by the Canada Evidence Act [...]to receive such sensitive [...]information and to treat it accordingly. L'article 8 de la Loi sur les régimes de retraite donne la liste des administrateurs autorisés et stipule en [...]partie ce qui suit Section 8 of the PBA sets out a list of authorized administrators, stating in part Cette nouvelle législation prévoit la [...] limitation de la liste des pays autorisés à exporter des [...]oiseaux captifs vivants vers l'UE aux pays déjà autorisés à exporter [...]des volailles vivantes vers l'UE. Under the new [...] legislation, the list of countries approved to export [...]live captive birds to the EU will be limited to countries already approved to export live poultry to the EU . Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des États membres ont droit à des conditions [...]de travail équivalentes [...]à celles dont bénéficient les citoyens ou citoyennes de l'Union. Nationals of third countries who are authorised to work in the territories of the Member States are entitled to working [...]conditions equivalent [...]to those of citizens of the Union. L'utilisation du CO en MAP est autorisée [...] dans certains pays mais il ne figure pas sur la liste européenne des additifs alimentaires autorisés et ne peut donc [...]être utilisé dans la communauté européenne. The use of CO in MAP is allowed in certain countries, however, it is not on the European list of approved food additives, hence [...] it cannot be used within the EC. Voir la liste des pays autorisés à participer au [...]CIP See the list of countries that participate in CIP Dans ce contexte, il me plaît de relever que la Somalie [...] ne figure plus sur la liste des pays affectés par [...]l'épidémie de la poliomyélite. Against this background, I am pleased to note that Somalia has now been [...] removed from the list of "polioendemic countries". D'autres délégations ont fait observer que la [...] présence de farine de blé [...] est signalée sur les étiquettes et se sont opposées à l'exclusion de ce produit de la liste des ingrédients autorisés. Some other delegations stated that the presence of wheat flour would be declared on the label and were opposed to the deletion. ce jour, 302 personnes, originaires de 49 États, [...] sont inscrites sur la liste des conseils autorisés à comparaître devant [...]la Cour. To date, 302 persons from 49 States [...] have been inscribed on the list of counsel to appear before the Court. Nous nous [...] sommes entendus sur la procédure à suivre pour l'exportation et l'importation de sources radioactives à haut risque, qui ne devraient être destinées qu'à des utilisateurs finaux autorisés, dans des pays capables d'exercer [...]un contrôle. We have agreed to export and import control guidance for high-risk radioactive sources, which should only be supplied to authorized end-users in states that can control them. Il est aujourd'hui le premier stimulateur de croissance [...] racinaire homologué inscrit sur la liste ECOCERT des produits autorisés en Agriculture Biologique. It is today the first accredited root growth stimulator on the ECOCERT list of products approved for use in [...]Organic Agriculture. d que la désignation des pays autorisés à recevoir et diffuser soit laissée à l'initiative des donateurs pour tout ou partie de leurs mises à disposition, plutôt que sur une liste arrêtée d that the donors themselves should, in respect of all or part of what they make available, select the countries authorized to receive and broadcast the films, rather than such selection being on the basis of a set Le serveur Web permet toujours à n'importe quel [...] client de consulter les [...] informations sur l'unité, sans tenir compte de la liste des clients autorisés ou de la règle [...]de contrôle de chevauchement. The Web server always allows any client to view the status [...] information of the unit, regardless of the authorized client list or the overlap control policy. Les données actualisées sur la liste des personnes expulsées du pays sont remises à nos postes de contrôle une fois par semaine, [...]lorsque cela est nécessaire. Updated information transmitted to border control posts on the list of individuals expelled from the country is sent once a week, [...]as necessary. L'actuelle crise économique jette [...] également une ombre sur les chances de plusieurs pays ayant des besoins particuliers d'être rayés de la liste des pays les moins avancés. The current economic crisis also puts a shadow on the prospects of several CSN graduating from the list of least developed countries. Haïti est le [...] seul pays des Amériques se trouvant sur la liste des pays les moins avancés des Nations Unies. Haiti is the only country in the Americas on the United Nations' Least Developed Countries list. Après un terrible hiver 2008 - le pire depuis 44 ans - suivi d'un printemps et d'un été de tous les records , atteignant des températures largement au-dessus des [...] moyennes saisonnières, le [...] Tadjikistan figure désormais sur la liste des 32 pays identifiés dans le [...]dernier rapport de la FAO Food [...]and Agriculture Organization - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture . After a terrible winter in 2008 - the worst in 44 years - followed by a spring and summer that broke all records, reaching temperatures well above the [...] seasonal averages, [...] Tajikistan now figures on the list of 32 countries identified in the latest [...]report of the FAO UN Food [...]and Agriculture Organisation . Des promesses ont été faites lors des négociations en vue de la conclusion d'un accord de paix, [...] notamment sur le retrait [...] du Soudan de la liste des pays soutenant le terrorisme et sur un soutien à [...]l'application des accords de paix. Promises were made during the negotiations that led up to the peace [...] agreement, most notably about [...] the removal of Sudan from the list of countries sponsoring terrorism and support [...]for the implementation of the peace agreement. Dans certains pays, les organismes de bassin sont autorisés à recevoir et à gérer des subventions de la part de bailleurs [...]ou à faire des [...]emprunts auprès de banques locales ou internationales. In some countries, basin organisations are authorised to receive and manage grants from donors or take loans from banks [...]local and international. Au plus tard le quinzième jour précédant celui fixé pour [...] le scrutin, le président [...] d'élection transmet aux partis autorisés et à chaque candidat la liste des autorisations qu'il a [...]accordées. Not later than the fifteenth day preceding polling day, the [...] returning officer [...] shall transmit to the authorized parties and to each candidate a list of the authorizations [...]which have been granted. inclue dans son rapport annuel toute modification [...] apportée au plan d'urgence [...] approuvé, une liste des déversements non autorisés et un résumé des mesures de suivi, une description de la formation relative aux déversements et des exercices de communications liés à l'eau, un résumé de toutes activités d'abandon et de remise en état entreprises pendant l'année, une description des travaux prévus pour l'année suivante, une évaluation à jour des obligations courantes de remise en état de la mine et tout autre renseignement sur l'utilisation de l'eau et sur l'élimination [...]des eaux usées requis par l'Office des eaux include in its [...] annual report any revisions to the approved contingency plan, a list of unauthorized discharges and summaries of follow-up action, an outline of spill training and communications exercises carried out in relation to water, a summary of any abandonment and restoration work undertaken during the year, an outline of work anticipated for the next year, an updated estimate of current mine restoration liability, and any other information on water use or waste disposal requested by the Water Board; and Il résulte de l'examen du dossier que la préparation antibiotique décrite à l'annexe du présent règlement remplit les conditions définies à l'article 3 bis de ladite directive et que, par conséquent, [...] le produit peut être inscrit au [...] chapitre I de la liste des additifs autorisés dans l'alimentation [...]animale en application de [...]l'article 9 T, point b, de ladite directive. The assessment of the dossier submitted in respect of the antibiotic preparation described in the Annex to this Regulation, shows that the conditions referred to in Article 3a of the said Directive are satisfied, and the [...] product may therefore be entered in [...] Chapter I of the list of the authorised additives in feedingstuffs [...]pursuant to Article 9tb of the said Directive. B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION N'EST PAS APPLICABLE Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas - aux personnes jouissant du droit de libre circulation en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des Etats membres de l'AELE parties à l'Accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les membres de leur famille, - aux ressortissants de pays tiers autorisés, à des fins de regroupement [...]familial, à [...]résider chez des ressortissants d'un Etat membre ou d'un pays tiers ayant leur domicile dans ledit Etat membre. B. PERSONS EXEMPT FROM THE SCOPE OF THIS RESOLUTION The principles of harmonization will not apply to - individuals who enjoy the right of freedom of movement under Community law, nationals of the Member States, nationals of the EFTA States which are parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been admitted for the purposes of family reunification to take up residence [...]with nationals of a Member [...]State or third country who reside in the Member State in question. Autoriser les chemins [...] d'accès réseau dans la liste des emplacements autorisés. Permit network [...] paths to be included in the list of trusted locations. Récemment la communauté internationale a exprimé sa profonde préoccupation concernant la [...] répression des droits [...] politiques et religieux Le Département d'Etat américain a placé le Vietnam sur la liste des pays particulièrement préoccupants » du fait des violations extrêmes de la [...]liberté religieuse et [...]un appel de 109 députés européens pour la libération des dignitaires de l'EBUV a été lancé à l'occasion du récent Sommet de l'ASEM 5 à Hanoi. Recently, the international community has [...] expressed deep concern on Vietnam's repression of religious and political rights, with the US State Department's designation of Vietnam as a "country of particular concern" [...]for egregious religious [...]freedom violations, and the appeal by 109 Euro MPs for the release of UBCV leaders at the recent ASEM 5 Summit in Hanoi.

Enprésentant votre carte professionnelle, vous êtes autorisé à vous déplacer à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence dans le cadre de l’exercice de votre profession. Ce document a valeur d’attestation professionnelle. C’est le cas pour les journalistes, les personnels médicaux, les sapeurs pompiers, la police.

Parce qu’un médicament n’est pas un produit comme les autres, son commerce sur Internet doit être réglementé et sécurisé. C’est le message que souhaite faire passer le Ministère de la santé à travers sa nouvelle campagne d’information déployée sur le web. L’utilisation de faux médicaments, de médicaments faussement étiquetés, falsifiés ou contrefaits peut présenter des risques graves pour la santé. Ces produits, outre leur inefficacité thérapeutique, peuvent être toxiques », alerte le Ministère. Les internautes sont donc invités à consulter la liste des sites français autorisés par les pouvoirs publics. Des sites internet adossés à une pharmacie existante et qui garantissent un niveau de qualité et de sécurité équivalent à celui que l’on peut avoir en officine. Rappelons que seuls les médicaments délivrés sans ordonnance peuvent être achetés en ligne. Source Lire le suivant Mini cocottes aux légumes de Printemps Quiche aux légumes et au jambon Biscuits salés à la moutarde à l’ancienne Filet mignon en croûte jambon et fromage maison Blancs de poulet laqués au miel et sésame Sauté de poulet, carottes et courgettes à ma façon Colombo au veau, lait de coco et légumes Oeufs de Pâques surprises Papillote de poulet de ma grand-mère Rate de veau farcie au petit salé Filet de loup et sauce aux lardons en papillotes Papillote de saumon au boursin sur galets d’épinards Bouton retour en haut de la page

0478988856 .D.Terrasse . danys52@hotmail.com. 0477 541141 P.Alexandre . p.alexandre14@hotmail.com. Avant le jeudi 10.03 , Si le nombre de personnes est insuffisant le voyage sera annulé. Le prix sera fonction du nombre de personnes (25 personnes minimum) Soyez nombreux à rejoindre ce voyage colombophile.

Animal de compagnie - PDF, 755 Ko Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, et qui sont détenus pour son agrément. Le Code rural impose des règles, portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, CRPM, et article 515-14 du Code civil. L’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende article 521-1 du Code pénal. La vente des chiens et chats Être éleveur ne s’improvise pas. Les règles du commerce de chiens et chats ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière. Les éleveurs et les établissements de vente animaleries, etc. sont seuls autorisés à les vendre. Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Les obligations des éleveurs sont les suivantes se déclarer à la chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIREN, sont exemptés de cette obligation les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscale de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique des origines LOF ou LOOF et disposant d’un numéro de portée SCC ou LOOF ; disposer des connaissances et des compétences requises ; disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale arrêté ministériel du 3 avril 2014 modifié par l’arrêté du 7 juillet 2016, fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214- 6 du CRPM, cet arrêté prévoit des dérogations pour les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ; les animaux doivent avoir été identifiés par un tatouage ou une puce électronique et être âgés de plus de huit semaines au moment de la vente ou du don. Les vendeurs doivent obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats leur numéro SIREN, ou le numéro de portée, si l'animal est inscrit au livre généalogique et son propriétaire dispensé d'immatriculation ; l’âge des animaux à céder ; le numéro d’identification ou celui de la mère ; l’inscription ou non à un livre généalogique ; le nombre d’animaux de la portée. L’animal sera livré avec une attestation de cession ; une carte d’identification ; les documents généalogiques pour les chiens et chats de race ; éventuellement un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, des conseils d'éducation ; un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal. La mention de race » suivie du nom d'une race est réservée aux animaux inscrits sur un livre généalogique et disposant d'un numéro de portée. Dans le cas contraire, la mention n'appartient pas à une race » doit clairement être indiquée. Pour un animal non qualifié de race, la mention d'apparence » suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Le vendeur doit se rapprocher des services fiscaux pour déclarer les revenus tirés de la vente, conformément à la réglementation fiscale. Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant, qui doit informer le gestionnaire du fichier d’identification afin que soit effectué le transfert de propriété. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. Les interdictions La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats, et d'autres animaux de compagnie est interdite dans les manifestations commerciales telles que foires, marchés, brocantes, salons, expositions dès lors qu'elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux. Cette mesure vise à empêcher la vente d'animaux dans des lieux et dans des conditions qui n'assurent pas le respect des prescriptions sanitaires. La vente à la sauvette, sur les trottoirs ou la voie publique est totalement prohibée. Les animaux vendus dans ces conditions peuvent en outre provenir de pays où sévit la rage. Il est également interdit de vendre les animaux en libre-service. Le don Comment faire des dons d’animaux les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro SIREN ; il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour les ventes hormis le numéro SIREN - seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés ; - le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire ; - de plus, l’annonce doit clairement indiquer la mention gratuit » ; pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique, qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières le vendeur doit mentionner, dans son annonce, le numéro de portée attribué par les livres généalogiques ; au-delà d’une portée, ce vendeur devra aussi détenir un numéro SIREN. Garantie légale de conformité Tout éleveur qui procède à la vente d’un chien ou d’un chat doit remplir les nouvelles obligations créées par la loi. Seuls les éleveurs et les vendeurs professionnels non dérogatoires, et aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité article L. 217-4 et suivants du code de la consommation, exception faite de article L. 217-7, ce qui veut dire que l’acheteur doit prouver au besoin par un certificat vétérinaire que le défaut de conformité existait avant l’acquisition de l’animal. La garantie légale de conformité peut s’appliquer également en cas de maladie, elle est alors plus favorable à l’acheteur que le régime prévu par les articles et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment parce que l’action peut être exercée dans les deux ans suivant l’achat de l’animal. Application du Code rural, action en vice rédhibitoire En effet, dans les cas de maladies transmissibles à des espèces canine ou féline, l'action en garantie prévue par le Code rural article du Code rural et de la pêche maritime ne peut-être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et dans les délais suivants pour la maladie de Carré huit jours ; l'hépatite contagieuse canine six jours ; la parvovirose canine cinq jours ; la leucopénie infectieuse féline cinq jours ; la péritonite infectieuse féline vingt et un jours ; l'infection par le virus leucémogène félin quinze jours. Action en garantie des vices cachés Enfin, toute personne qui vend un animal est également soumise à l’application des articles 1641 à 1649 du Code civil concernant la garantie des vices cachés, à condition de le mentionner dans le contrat d’acquisition de l’animal article du Code rural et de la pêche maritime. Il faut donc préciser dans le contrat l’application du droit commun en matière de vices cachés. L'élevage et l’accueil des carnivores domestiques La loi définit deux activités liées aux animaux, le refuge et l'élevage de chiens et de chats. Le refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière soit donnés par leur propriétaire. La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats font l'objet d'une déclaration au préfet et sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. Elles ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité, une certification professionnelle ou une attestation de connaissance, attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. L'élevage, la garde et la détention d'un animal ne doivent entraîner ni souffrance ni effet néfaste sur sa santé. Un particulier qui possède des femelles reproductrices, et dès le premier animal vendu, est considéré comme un éleveur au sens de la loi et doit donc en remplir les obligations. Il doit en particulier obtenir un numéro SIREN, excepté pour les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscale de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique des origines. La déclaration de l’activité d’élevage auprès de l’administration compétente la direction départementale de l’emploi, du travail ; des solidarités et de protection des populations DDETSPP du département où elle est exercée doit être réalisée lorsque l’éleveur vend plus d’une portée par an. Voyages et déplacements des carnivores domestiques en Europe Le détenteur de l’animal doit se renseigner auprès des autorités compétentes des pays concernés avant d’entamer son voyage. Le règlement CE n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 harmonise les règles applicables aux déplacements d'animaux domestiques pour permettre aux citoyens de l'UE de circuler plus facilement au sein de l'Union en compagnie de leurs chiens ou de leurs chats qui devront être munis d'un passeport pour animaux de compagnie qui s’obtient auprès d'un vétérinaire. Les autorités nationales de chaque pays membre de l'UE délivrent les passeports aux vétérinaires. Le régime communautaire s'applique aux chats, aux chiens et aux furets. En ce qui concerne les autres animaux de compagnie, il n'existe pas encore de réglementation harmonisée au niveau communautaire de sorte que les dispositions nationales sont applicables. En ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie dans tous les États membres de l'UE, à l'exception de l'Irlande, de la Suède, de Malte et du Royaume-Uni, la vaccination contre la rage en cours de validité sera la seule condition exigée pour les déplacements transfrontaliers. Il suffit de se rendre chez le vétérinaire qui vaccinera l’animal et introduira les données appropriées dans le passeport. De manière à établir le lien entre l'animal et le passeport, l'animal devra être équipé d'une puce électronique transpondeur ou avoir été tatoué de façon lisible avant le 3 juillet 2011 les tatouages ne sont cependant pas admis par le Royaume-Uni, l'Irlande et Malte. Les jeunes animaux qui ne peuvent pas encore être vaccinés peuvent être autorisés à voyager sans vaccination dans les conditions fixées par chaque Etat membre. Pour l'introduction des animaux en Irlande, en Suède, à Malte et au Royaume-Uni, un titrage d'anticorps test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin devra être effectué après la vaccination en conformité avec les règles nationales. Avant tout déplacement, le propriétaire de l'animal doit s'assurer que la vaccination contre la rage indiquée dans le passeport est en cours de validité, et la renouveler si tel n'est pas le cas. Ne jamais rapporter un animal qui ne remplit pas les conditions sanitaires obligatoires. Les chiens et chats dangereux et errants Le maire ou le préfet sont habilités à prendre les mesures de protection des populations induites par le comportement de certains animaux. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’euthanasie de l’animal et tous les frais engendrés par la situation sont mis à la charge du propriétaire de l’animal. Les maires sont responsables de la gestion des chiens et chats errants dans leur commune. La réglementation relative aux animaux dangereux et errants introduit une classification de certains chiens en deux catégories les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. De nombreuses règles très strictes sont attachées à la possession d’un animal classé dans ces catégories. Le consommateur est tenu de s’en informer obligation de détenir une attestation d’aptitude, permis de détention, mesures de prudence liées à la vie en société, etc.. Il est donc fortement conseillé au consommateur de se rapprocher de son vétérinaire avant de prendre un animal, afin de connaître les obligations qui sont attachées à la race. La perte d’un animal Il convient de prévenir la mairie, la police municipale, la gendarmerie et les vétérinaires du quartier et d’appeler la fourrière ou les refuges les plus proches. Le gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques a également mis en place une application smartphone Filalapat ». Cette application intégralement gratuite simplifie les démarches des propriétaires d’animaux et du public en cas de perte d’un animal ou de recherche des propriétaires de l’animal égaré. Les nouveaux animaux de compagnie Les nouveaux animaux de compagnie, désignés par l'acronyme NAC, appartiennent à des espèces moins conventionnelles que les chiens et chats. Il s’agit d’autres mammifères rongeurs, etc. mais également des oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres scorpions, mygales et même les bernard‑l’hermite, etc. Certaines espèces, races ou variétés d’animaux sont considérées comme domestiques et sont inscrites dans une liste fixée par un arrêté daté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. C’est le cas de très nombreux oiseaux de cage ou de volière, perruches, ou de poissons comme les combattants, les guppys, etc. Pour ceux-ci la détention est libre sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé. Pour les autres espèces, qui sont donc des espèces dites non domestiques », selon leur dangerosité, leur statut de protection espèces menacées ou protégées ou les risques liés à l’environnement espèces invasives, leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale - comme pour certaines tortues terrestres - ou un certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l’environnement. Ces régimes d’autorisation de détention sont précisés en fonction de la nature de l’espèce, de son statut réglementaire, de sa dangerosité et de son aptitude à la captivité dans l’arrêté du 10 août 2004, fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Le consommateur doit être conscient que d’assurer de bonnes conditions de vie, un bon environnement et une bonne alimentation à des animaux non domestiques, sauvages et exotiques, peut être ardu. Là encore il vaut mieux se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’un spécialiste pour évaluer les contraintes liées à l’élevage des NAC, et surtout se renseigner au préalable à toute acquisition d’une espèce non domestique, en cas de doute, auprès des agents des DDETSPP. Plusieurs établissements proposent des formations permettant de se préparer au passage du certificat de capacité espèces non domestiques. Les futurs propriétaires de spécimen d'une espèce rare de NAC suivront donc une formation dite règlementaire. A la fin de celle-ci, une attestation individuelle de formation leur sera remise. Ces derniers pourront alors justifier d'une durée minimale d'expérience au contact de l'animal dont ils souhaitent s'occuper. Mais dans tous les cas, la demande de certificat de capacité est ensuite à envoyer, avec l’attestation d’expérience précédemment évoquée, à la DDETSPP du département du domicile du requérant. La DDETSPP vérifiera ensuite si les conditions d’expérience requises, et reprises dans l’arrêté daté du 12 décembre 2000, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, sont respectées pour que la demande soit jugée conforme. Par ailleurs, pour pouvoir ensuite posséder réellement les espèces non domestiques autorisées par le certificat de capacité, le requérant devra faire une demande complémentaire d’autorisation préfectorale d’ouverture, comme évoqué précédemment, demande à déposer cette fois à la DDETSPP du département du lieu où se trouveront les animaux des espèces concernées. Le non-respect de la réglementation Dans ce domaine, la DGCCRF intervient pour sanctionner les annonces de publicité trompeuse ou mensongère. La Direction générale de l’alimentation DGAL a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques. Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l’alimentation animale, l’identification et le mouvement des animaux. Pour appliquer ce large dispositif réglementaire, la DGAL s’appuie sur les directions départementales en charge de la protection des populations DDPP ou DDETSPP, maillons indispensables de la chaîne de surveillance, d’alerte et de lutte contre des maladies animales. Elles suivent ainsi avec attention les conditions sanitaires de reproduction, la qualification sanitaire des élevages et l’exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires praticiens. L’absence d’un numéro SIREN et des mentions obligatoires dans une annonce peut entraîner une amende de 750 €. La non-détention d’un numéro SIREN est passible d’une amende de 7 500 €. Concernant les contrôles des conditions liées à la détention et aux activités avec les animaux d’espèces non domestiques, les DDETSPP et l’ONCFS, office national de la chasse et de la faune sauvage, effectuent des inspections régulières sur l’ensemble du territoire français. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement prévoit les sanctions encourues, qui peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La médiation de la consommation Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à un professionnel commerçant, artisan, professions juridiques, etc.. Ce dernier a, par conséquent, l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer ses clients sur son site internet, sur ses documents commerciaux ou, en l’absence de tels supports, par voie d’affichage. Les médiateurs de la consommation, référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation CECMC, et intervenant dans le domaine des animaux de compagnie, sont mentionnés sur la liste figurant sur le site internet de la CECMC Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur ? Signalez-le sur le site de la DGCCRF

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Découvrir Comprendre Agir Pratiquer Cette diversité est à l’origine de 40 modes de chasse qui représentent un patrimoine culturel sans équivalent dans le monde ! Retrouvez la liste de toutes les espèces chassables en France. Petit gibier de plaine Faisan commun Faisan vénéré Lapin de garenne Lièvre d'Europe Perdrix grise Perdrix rouge Canards, oies et rallides Canard chipeau Canard colvert Foulque macroule Garrot à œil d’or Harelde de Miquelon Macreuse brune Macreuse noire Fuligule milouin Fuligule milouinan Fuligule morillon Nette rousse Oie cendrée Oie des moissons Oie rieuse Canard pilet Poule d’eau Râle d’eau Sarcelle d’été Sarcelle d’hiver Canard siffleur Canard souchet Bernache du Canada Eider à duvet Corvides Corbeaux freux Corneille noire Geai des chênes Pie bavarde Limicoles Barge rousse Bécasseau maubèche Bécassine des marais Bécassine sourde Chevalier aboyeur Chevalier arlequin Chevalier combattant Chevalier gambette Courlis corlieu Huitrier pie Pluvier argenté Pluvier doré Vanneau huppé Oiseaux de passage Alouette des champs Bécasse des bois * Caille des blés Grive draine Grive litorne Grive mauvis Grive musicienne Merle noir Pigeon biset Pigeon colombin Pigeon ramier Tourterelle turque * Cet oiseau mythique est suivi par un réseau de passionnés qui, chaque année, rendent compte de leurs observations et de leurs prélèvements. Prédateurs terrestres Belette Chien viverrin Fouine Hermine Martre Putois Raton Laveur Renard Vison d’Amérique Grand gibier Cerf Chevreuil Isard / Chamois Mouflon Sanglier Petit gibier de montagne Gélinotte des Bois Grand tétras Lagopède alpin Lièvre variable Marmotte Perdrix bartavelle Perdrix Grise des Pyrénées Tétras lyre Autres Blaireau Cerf sika Daim Etourneau sansonnet Ragondin Rat musqué Raton laveur Vison d’Amérique Muntjac Vous avez des questions concernant les espèces chassables ? Vérifiez que notre FAQ n’y réponde pas. Sinon, n’hésitez pas à nous contacter. S'informer Abonnez-vous à la newsletter La Fédération Nationale des Chasseurs porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger, de sorte que leur collecte et leur traitement, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et leur durée de conservation est limitée à 13 mois à compter de la collecte. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via notre page contact. Ce formulaire est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google s'appliquent. Découvrez aussi Accueil Découvrir Les espèces chassables jSLs.

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liste des oiseaux autorisés à la vente