🐼 Gardien D Immeuble Abus De Pouvoir

Un jeune du Val-d’Argent s’en est pris à deux agents de l’office HLM de sa cité qui refusaient de lui ouvrir un local où étaient entreposés des objets volés. Sa famille s’expose à une possible exclusion. MAÏRAM GUISSÉ Publié le 07h00 Argenteuil, hier. L’un des employés de l’office HLM AB-Habitat a été gazé sur son lieu de travail, dans cet immeuble de l’allée Paul-Eluard. LP/M. G. Ce n’est pas une mais deux agressions de trop pour le personnel d’AB-Habitat AB-H. Deux gardiens d’immeubles du quartier du Val-Nord, à Argenteuil, ont été violemment pris à parti mercredi. Connu des services de police, l’agresseur souhaitait récupérer les clés d’un local technique où des objets volés avaient été trouvés. Mais l’agent de l’allée Paul-Eluard qu’il a interpellé à ce sujet refuse d’accéder à sa demande, le jeune homme, fils d’une famille de locataires de cette même cité, commence par le menacer, le 17 décembre. Sa manœuvre d’intimidation reste vaine. Alors mercredi, en fin d’après-midi, il revient à la charge et gaze l’agent d’AB-H. Conséquence la victime s’est vu prescrire un arrêt de travail de cinq jours. Ce même jour, le jeune homme se rend au domicile d’un deuxième gardien, en congé, vivant dans la rue Renoir, à quelques mètres de là. Sous les yeux de sa famille, le gardien est menacé avec un couteau… Son grand gabarit lui permet de faire face et de mettre en fuite le jeune homme, qui malgré cela, revient une heure plus tard. Les deux gardiens d’immeubles ont déposé plainte. Une enquête est en cours au commissariat d’Argenteuil pour tenter de retrouver leur agresseur, qui n’est pas réapparu depuis à son domicile. Un risque de récidive Il est urgent que la police interpelle ce dangereux individu et le mette hors d’état de nuire, indiquent les représentants CGT du personnel d’AB-H. De son côté, la justice doit également agir avec célérité. » Le métier de gardien d’immeuble est déjà difficile à exercer, alors il ne faut rien laisser passer, appuie Daniel Blanc, délégué du syndicat. Chaque fois qu’un agent du service public subit une agression, c’est la mission de service public qui est remise en cause. » Outre la plainte au pénal, une autre a également été déposée au civil. Une procédure pour exclure la famille de l’agresseur a en effet été lancée par le bailleur qui gère 11000 logements sur Argenteuil, Bezons et Montigny-lès-Cormeilles. Si cette démarche n’est pas fréquente, elle est systématiquement utilisée lorsque des locataires ou leurs enfants sont à l’origine d’actes de violence grave s ». Les 105 gardiens de l’office étant logés sur leur lieu de travail, le bailleur ne souhaite prendre aucun risque. Nous soutenons parfaitement cette mesure, le jeune homme peut revenir et menacer à nouveau les gardiens, insiste Daniel Blanc. Les personnels de proximité méritent davantage de considération et de reconnaissance, pas seulement en parole mais aussi par des actes concrets. » Une dizaine de faits depuis début 2012 M. G. Publié le 07h00 Pour lutter au mieux contre les actes de violence, l’office HLM AB-Habitat AB-H a mis en place un observatoire des faits d’insécurité en 2003. Un outil qui permet d’analyser des données sur le nombre d’agressions et de trouver des solutions », expliquait Brahim Terki, directeur délégué aux affaires juridiques et à la tranquillité publique à AB-H, à la suite de l’agression d’un gardien d’immeuble à Bezons, en 2010. Ce dispositif est également un moyen de relever les zones où les problèmes sont récurrents sur le patrimoine de cet office HLM. En général, il s’agit des quartiers où il y a du trafic de drogue, comme au Colombier, à Bezons. Des stages pour apprendre à gérer les conflits Cette année, l’office HLM a relevé une petite dizaine d’agressions verbales et physiques considérées comme graves. Pour faire face à ce genre de situation, les gardiens d’immeubles suivent une fois par an un stage de gestion de conflits ». Ils y apprennent les comportements à adopter pour désamorcer une situation de crise, comme prendre du recul, calmer le jeu quand les esprits s’échauffent… Mais ces exercices de mise en situation ne permettent pas de répondre à tous les cas de figure. Preuve en est avec les derniers événements survenus à Argenteuil. Ultime recours contre la violence pour AB-Habitat la possibilité, en cas de faits graves commis par un locataire ou l’un de ses proches vivant avec lui, de demander leur expulsion du logement. Une procédure lancée dans le cas d’Argenteuil. Le Parisien

Depuisle 1er janvier 2018, 100 agents, gardiens d’immeuble ou volontaires, ont été assermentés, par la Ville de Paris, en vue de leur permettre de sanctionner toute incivilité constatée sur les

Oui mais pourquoi ? Voilà une bonne question Les gardiens d'immeuble L'histoire fait que les gardiens, concierges et employés d'immeuble ne sont pas inclus dans la loi 83-629. Notamment grace à la "circulaire Pandraud" en page 7 CLIQUEZ ICI pour la télécharger, mais certains diront qu'une circulaire n'a aucune valeur, d'autant que celle-ci n'a jamais été "publiée". Oui mais voilà, c'est la seule référence sérieuse pour l'interprétation de nombreux articles "tendancieux", notamment celui du champ d'application de la loi 83-629. Et cette circulaire Pandraud dit que les concierges d'immeubles ne sont pas soumis à la loi 83-629 car ils ont d'autres activités que celle de la surveillance "proprement dite" comme par exemple la distribution du courrier, le ménage, etc.... Mais la sécurité incendie est une activité "exclue", donc comme pour les tâches de notre gardien d'immeuble avec sa "distribution de courrier" ... d'où l'incompréhension d'une position manquant de fermeté du ministère de l'intérieur avec la circulaire autorisant la sécurité incendie dans les entreprises de sécurité privée, avec un slalom juridque critiquable et trop nuancé. Oublions cette circulaire Pandraud Mais alors où est indiquée l'exclusion des gardiens d'immeuble de la loi 83-629 ? nulle part ... C'est bien là le problème, cette exclusion est une "interprétation". Une jurisprudence Cour de Cassation,Chambre sociale , du 16 janvier 2001 indique les salariés employés en qualité de surveillant par un syndicat de copropriétaires sont exclus du champ d'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et du décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 ; Mais l'histoire ne dit pas pourquoi les juges ont "décidé" d'exclure ce type de salariés. Sur quoi se sont-ils basés ? Pour anecdote, cette cour de cassation exclut en 2001 les agents de surveillance employés par un syndicat de copropriétaires le syndicat des copropriétaires possède une personnalité morale... Puis en 2010, la modification de la loi 83-629 indique en son article 11-5 Les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes d'immeubles collectifs à usage d'habitation peuvent constituer une personne morale dont l'objet est l'exercice, pour le compte de ses membres, de l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er, dans les conditions prévues par l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation. Donc un syndicat de copropriétaires peut créer une "sécurité interne" surveillant , non soumis à la loi 83-629 cf jurisprudence ... mais s'ils veulent créer une "personne morale" dédié à ce type de prestations, ils seront soumis à la loi 83-629 cf article 11-5.... Bizarre non ?! incohérent, ça c'est sûr ! BILAN On exclut les gardiens d'immeubles par "interprétation", car on considère qu'ils ont d'autres activités que la "surveillance" proprement dite. Une jurisprudence confirme en 2001 cette exclusion mais ne dit pas pourquoi ni comment, et permet aux syndicats de copropriétaires d'embaucher des agents de sécurité non soumis à la loi 83-629 ... Malgré cette position "quasi tranchée" mais pas officiellement, à part cette jurisprudence, qu'en est-il de la sécurité incendie ? La sécurité incendie ... exclue à moitié ? On exclut totalement les activités de sécurité incendie de la loi 83-629 cf position du ministère de l'intérieur depuis mars 2009 avec la carte pro, puis avec les questions-réponses de députés,.... Puis on dit la dernière circulaire que cela est une activité "connexe" avec une activité de sécurité privée, tout en affirmant qu'une activité de sécurité incendie est hors du champ d'application de la loi 83-629. Mais une activité "connexe" reste une activité "parallèle" , un complément à la fonction d'agent de sécurité privée. Si cette connexité ne pose pas de problème si le site/batiment n'impose pas une EXCLUSIVITE de mission de sécurité incendie agent de sûreté ayant aussi des fonctions gérant la sécurité incendie d'un site, ou un agent de sécurité incendie ayant aussi des fonctions de sûreté, elle va en poser un pour d'autres cas ... Dans certains ERP-IGH, un service de sécurité incendie "dédié" est imposé respect de l'article MS 46 ... donc cela ne serait plus une activité "connexe", mais une activité à part entière, en dehors du champ d'application de la loi 83-629. Bref, "On dit" que les gardiens d'immeuble sont exclus de la loi 83-629, car ils ont des fonctions qui n'entrent pas dans le cadre de la loi 83-629. "On dit" qu'une activité de sécurité incendie est exclue de la loi 83-629, car celle-ci n'entre pas dans le champ d'application de la loi 83-629. "On dit qu'une activité de sécurité est connexe à des activités de sécurité privée, et que le cumul des deux activités n'est pas "incompatible" hors imposition de l'article MS 46" -> ce qui du point de vue de la loi 83-629, est totalement légal. " On dit qu'un service de sécurité incendie "dédié" peut etre assuré par les entreprises de sécurité privée" -> Bien que cette activité soit exclue de la loi 83-629 ... On se marche sur la tête, et le ministère de l'intérieur avec cette circulaire n'a rien arrangé. Il a juste "établi" ce qui se passe actuellement, dans un brouillard juridique intense ... A quand une véritable position du ministère de l'intérieur ? Une refonte de la loi 83-629 ?

Re Abus de pouvoir du conseil syndical. Article 4 : Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi. Article 6 : Les parties communes et les droits qui Bonjour, BX le 29/12/2010 Propriétaire dans une copropriété, nous employons depuis le 9 /09/2010 pour une période' de 5 mois un homme comme gardien d' immeuble en CDD. Pour des raisons techniques nous devons prolonger son CDD de 5 mois. 1° la période de 5 mois en CDD est elle légale 2° pouvons nous prolonger cette période de 5 mois , dans le cas positif qu'elle est la durée maximum. 3° la convention collective des gardiens d' immeuble N°3144 article 11 ne précise pas de dérogation. J' aimerais savoir avec précision votre avis sincères salutations Bonjour, Il faudrait savoir pour quel motif, vous employez ce gardien d'immeuble en CDD... __________________________Cordialement. BX le 30/1/2010. Réponse au message 436 de tedforum du 29/12/2010 18h43. Bonjour, le motif est le suivant ,le 30 /03/2010 le gardien en poste a pris sa retraite. Lors de l' assemblée générale des copropriétaires du mois de juin 2010,il a été demandé par un vote le remplacement de cet employé. Le syndic gérant s'est mis à la rechrche de cette personne depuis le 9 /09/2010 un homme a eté embauché en CDD pour une durée de 5 mois jusqu' au 8/02/2011. Cette personne donnant entiere satisfaction il a été voté en assemblée generale un accord pour l' embauché en CDI,mais un probléme intervient le gardien doit etre logé suivantla convention collective N° 3144 des gardiens d' immeuble cette loge n'etant pas en état des travaux de refection doivent etre excutés. Par la loi aprés un vote les travaux ne peuvent commençer que 2 mois aprés , et les travaux vont durer envion 4 mois. Cest pour cette raison que nous voulions prolonger son CDD de 5 nois. L'article 11 de la N° 3144 ne fourni aucune précision. Vos connaissances pourront surement nous indiquer le suivi excat de ce dossier 1° sommes nous dans la légalité avec le 1° CDD 2°Qu'elle est la durée maximum d' un CDD 3° vtre avis pour denouer ce dossier Sincères salutatios Bonjour, Je crois vous avoir déjà répondu dans ce sujet Un CDD n'est pas fait pour se substituer à une période d'essai et comme l'emploi fait partie de l'activité normale, vous devriez embaucher directement le salarié en CDI sans période d'essai puisque le premier CDD l'a dépassé dans sa durée, quitte à prévoir des modalité particulières le temps que la loge soit en travaux... __________________________Cordialement. bonjour la gardienne d'immeuble prend sa retraite,mais demande à faire un cdd pour une durée de 18 mois quel doit etre son nouveau contrat salaire congé et indemnité de depart merci de repondre

Ily a 10 ans, un gardien d'immeuble assassinait une jeune fille de 24 ans. Dans la nuit du 13 au 14 septembre 2005, Jean-Luc Cayez s'introduit, cagoulé et muni d'un fusil à

Time 7 mn 22 / [1/1] Parmi les crimes les plus graves qui existent, l’abus de pouvoir est un des plus terribles. Pourquoi l’abus de pouvoir ? Tout simplement parce que chaque homme de pouvoir exerce du pouvoir sur des personnes. Suivant le nombre de personnes qu’un homme de pouvoir gouverne, il peut augmenter la gravité de son crime. Par exemple actuellement le Pentagone et l’OTAN font du mal à toute la population mondiale par leur abus de pouvoir. Comment exactement pratiquent-ils l’abus de pouvoir ? En abandonnant de plus en plus leur mission de défense et en la tournant de leur propre chef en un pacte d’attaque. Les médias de masse poursuivent cet abus de pouvoir parce que, au lieu de dénoncer en public les violations hautement criminelles, ils les cachent, les justifient, les glorifient et rendent ainsi des peuples entiers consentants à la guerre. La justice de son côté conforte cet abus de pouvoir par son silence passif, c’est-à-dire par son refus de faire son travail. L’abus de pouvoir est également le délit le plus grave d’un point de vue éthique et moral. Tout abus de pouvoir ressemble à un kidnapping, où des victimes impuissantes et sans protection sont systématiquement abusées, torturées, tuées et abandonnées. Mais la forme la plus répandue de l’abus de pouvoir ne se produit pas de manière si grossière et manifeste. Il passe plutôt par le chemin du mensonge ciblé, des prétextes hypocrites et de la duperie sournoise. C’est comparable à une association caritative qui collecterait continuellement des dons pour les plus pauvres, mais qui les transmettrait en cachette à des associations terroristes dangereuses. La racine originale et la motivation de tous les abus de pouvoir se trouvent dans la cupidité et la soif de pouvoir. Malheureusement, ce que personne ne veut reconnaître vraiment, c’est la réalité amère et évidente à présent les abus de pouvoir sont devenus légion et ils sont littéralement omniprésents. Mais les peuples ressemblent à des petits enfants qui ne veulent ni entendre ni croire ni même accepter d’envisager que leurs parents commettent les crimes les plus graves. Pourtant il est temps de se réveiller, de devenir adulte et de développer une nouvelle sensibilité pour les abus de pouvoir. L’abus de pouvoir implique naturellement que les personnes puissantes n’entreprennent rien contre, car beaucoup d’entre elles y sont mêlées. Mais si maintenant les dernières personnes sincères parmi les hommes de pouvoir ne destituent pas, en association avec le peuple, tous les hommes coupables d’abus de pouvoir, il en sera bientôt terminé de la liberté promise avec la musique, le pain et les jeux. Il faut qu’on reconnaisse qu’un très grand nombre de ces métastases cancéreuses de l’abus de pouvoir se sont installées partout dans notre vie qu’on le reconnaisse au fait que le profit matériel des individus triomphe sur le bien-être et l’intérêt de la collectivité dans presque toutes les sphères de la vie. Presque tout est dirigé par le profit. Presque toute la médecine et toute la science servent en premier lieu à augmenter le profit et pas vraiment à la santé. Sous couvert de recherche, de protection de l’environnement et du climat etc. d’un côté on encaisse continuellement des sommes qui se comptent en billions, tandis que de l’autre côté on étouffe de manière ciblée des nombreux acquis des technologies les plus écologiques. A l’échelle mondiale l’organisme humain souffre des taxes coercitives contre-productives, à commencer par des redevances radiotélévision obligatoires et des assurances obligatoires devenant toujours plus chères. De la même manière que l’assurance immobilière obligatoire abuse de son pouvoir face aux propriétaires d’immeubles, cela se produit maintenant dans presque tous les autres secteurs d’assurance D’un côté en augmentant les primes d’assurance de manière de plus en plus insupportable et de l’autre côté en intégrant en douce de plus en plus de conditions de vente en petits caractères dans les textes des contrats. Ces conditions de vente obligent les assurés à toujours plus de mesures supplémentaires coûteuses à leurs propres frais. Et même s’il ne s’agit que d’une certaine sorte de manique » convenue dans la clause… Si, par ignorance ou par contrainte financière, une personne forcée à s’assurer oublie une de ces clauses de sécurité » qui s’ajoutent tout le temps, les assurances refusent tout paiement en cas de sinistre. A travers toujours plus d’impôts, d’impôts supplémentaires et de taxes supplémentaires, l’Etat abuse de son pouvoir partout où il le peut. Après que le contribuable a payé toutes les routes, tous les parkings et les infrastructures publiques à ses propres frais, il est de plus en plus souvent forcé chaque fois qu’il sort de sa maison à payer des taxes supplémentaires sous forme de frais de stationnement, de péage d’autoroute, de taxes écologiques etc. Bien qu’il soit largement connu depuis longtemps, l’abus de pouvoir de l’industrie pharmaceutique et de la vaccination domine les soins de santé alternatifs incomparablement moins chers. Bien qu’elle soit meurtrière, l’exposition forcée aux ondes est elle aussi poursuivie sans scrupules. C’est ici qu’on voit l’abus de pouvoir des géants de la téléphonie mobile qui sacrifient la santé de peuples entiers pour profiter personnellement du maximum de bénéfices. Et cela bien qu’ils le sachent pertinemment, comme nous l’avons prouvé de manière concluante avec nos nombreuses émissions et brochures. Mais le renforcement des antennes-relais continue sans être freiné et les dangers pour la santé générés par les technologies de transmission sans fil comme par exemple la Wifi ou le téléphone sans fil sont passés sous silence de façon irresponsable – c’est un abus de pouvoir. Les développeurs milliardaires de la technologie RFID abusent eux aussi de leur pouvoir en voulant obliger tous les humains à se faire implanter cette technologie de surveillance sous la peau… Et tout cela à l’encontre des avertissements très sévères donnés dans des prophéties vieilles de 2 000 ans qui décrivaient très exactement cette technologie RFID et l’ont strictement interdite. Encore une fois tout cela n’est que la petite partie visible d’un iceberg dont la partie cachée est indescriptiblement plus énorme. Les abus apparaissent aussi dans le domaine des privatisations croissantes, mais aussi en ce qui concerne toute l’immigration de masse, le trafic de femmes et d’enfants, la légalisation des drogues, l’idéologie du genre, l’éducation sexuelle précoce, la protection de l’environnement, la démocratisation » forcée – des abus de pouvoir se cachent derrière l’interdiction de l’argent liquide qui va venir, les technologies de surveillance, les systèmes de libre-échange etc., etc. ! Que cela puisse malgré tout provoquer cet appel, ce qu’aucune parole humaine ne pourrait plus décrire, même dans les grandes lignes. Humanité honnête, réveille-toi de ton sommeil profond et hypnotique, reconnais l’abus de pouvoir des exploiteurs des peuples qui est en cours. Lève-toi et unis-toi contre lui ! Source Vidéo [1] Abus de pouvoir des exploiteurs des peuples – Mr Aphadolie / YouTube Photo Pour illustration ^{Ilest possible de prévoir dans le contrat de travail que le lieu où les tâches seront effectuées pourra être modifié. Cette clause de " mobilité " signifie que le salarié renonce, par} Le logement de fonction est un accessoire au contrat de travail. Il est attribué au salarié en raison de ses fonctions par l’employeur, notamment pour faciliter les conditions de travail ainsi que les déplacements professionnels. Parfois même, la mise à disposition de ce logement est un avantage pour attirer des talents, ces derniers faisant l’économie d’une recherche de logement et d’un loyer. Toutefois, se pose la question du sort du logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail. Le salarié est-il autant protégé qu’un locataire classique ou bien doit-il plier bagage sans délai ? Dans l’hypothèse de la mise à disposition d’un logement de fonction, c’est l’employeur qui est propriétaire ou locataire du logement mis à la disposition du salarié. Lors de la rupture du contrat, de nombreuses questions peuvent se poser sur les droits et obligations de chacun car le sort du logement de fonction n’est pas encadré par la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation. En effet, la majeure partie de cette loi n’est pas applicable aux logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi article 2, 3° de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Dans certaines professions, par exemple celle des concierges, le sort du logement de fonction en cas de licenciement fait l’objet d’un encadrement légal et conventionnel. En dehors de quelques professions spécifiques, c’est la jurisprudence qui est venue préciser le minimum de règles applicables concernant le logement de fonction. La Cour de cassation estime que Le bénéfice d’un logement de fonction est un avantage en nature accessoire au contrat de travail et prend fin en même temps que lui ». [1] Ainsi, à la cessation du contrat de travail, le salarié ne dispose d’aucun droit au maintien dans son logement. Le salarié est donc tenu de le libérer à l’expiration de son préavis. En l’absence de préavis, le logement de fonction doit être libéré dès la cessation du contrat de travail sauf lorsque l’employeur a fixé un délai pour quitter les lieux. [2] La jurisprudence admet de manière constante que le salarié qui se maintient dans son logement de fonction au-delà du délai imparti pour le libérer peut être condamné à payer à son ex-employeur une indemnité d’occupation [3]. L’indemnité d’occupation est donc due à partir du moment où le salarié bascule dans une situation d’occupant sans droit ni titre. L’indemnité d’occupation a une nature indemnitaire. [4] La fonction réparatrice de cette indemnité peut donc causer des difficultés quant à son évaluation car un préjudice est toujours délicat à déterminer. La Cour d’appel de Dijon a estimé que l’indemnité d’occupation devait être fixée à hauteur de l’avantage en nature dont le salarié bénéficiait avant la rupture du contrat de travail. [5] Un arrêt de Cour d’appel a quant à lui estimé que l’indemnité d’éviction devait être fixée par comparaison au montant des loyers et charges stipulés, pour un logement similaire ». [6] Dans d’autres arrêts, le calcul retenu par l’employeur, se fondant sur la valeur locative, a été validé par la Cour d’appel. [7]. Dans tous les cas, même si la méthode d’évaluation reste incertaine, il paraît impératif de justifier le calcul de l’indemnité d’occupation par des éléments objectifs. Étant donné que la loi du 6 juillet 1989 n’est pas applicable, aucune forme particulière n’est requise pour demander au salarié de libérer le logement de fonction. En revanche, au regard de l’importance du logement concernant la vie privée et personnelle du salarié, il n’est pas raisonnable d’exiger de lui une libération des lieux immédiatement après la notification de la lettre du licenciement. Même si l’employeur a le droit d’exiger une libération du logement dès la rupture du contrat en l’absence de préavis, ne pas laisser au salarié suffisamment de temps pour prendre ses dispositions pourrait être analysé comme étant un abus de droit. Il pourrait être reproché à l’employeur d’avoir fait preuve d’une légèreté blâmable en voulant expulser le salarié avec précipitation, ce qui peut potentiellement causer un préjudice réparable. Personne ne peut déménager du jour au lendemain sans dommage. Par prudence, il convient donc de laisser un salarié un délai raisonnable pour lui permettre de libérer le logement. Arthur TOURTET Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 1972, Publié au bulletin. [2] Cour d’appel de Bastia 24 juillet 2013, n°12/00667 [3] Cour de cassation, chambre sociale, 24 mars 1965 n° publié au bulletin [4] Cour de cassation, chambre commerciale, 26 mai 1961 Bull. civ. IV, n° 233 et Cour de cassation, chambre sociale, 17 juillet 1997, Publié au bulletin. [5] Cour d’appel de Dijon. 19 sept. 2013. n° 12/01196 [6] Cour d’appel de Montpellier. 28 mai 2014. N° 13/06915 [7] Cour d’appel d’Aix-en-Provence. 30 mai 2013. n° 12/17685 et Cour d’appel de Reims. 27 juin 2012. n° 10/02323

Vouspourriez aussi faire part de ces désagréments à votre Syndic. Si l’immeuble est en copropriété, le syndic se chargera de prévenir le propriétaire. N’y a-t-il pas un gardien d'immeuble pour surveiller le hall ? Toutefois, l’idée que Domilegrand a proposé pourrait être plus efficace et plus rapide : se mettre d’accord avec tous les voisins et se liguer contre

^{Bonjour, Je suis gardien d'immeuble d'une copropriété de 179 logements et je suis actuelement en accident du travail depuis le 24 septembre 2020. Un membre du conseil syndical demande le rembourrsement de l'avantage en nature que je perçois soit 192 € par mois, d'accident de travail, pour l'appartement de fonction que j'occupe. Je precise que ce logement sert aussi de loge pour la reception des colis et l'accueil des résidents. Suis-je obligé de rembourser ? et puis-je préténde aux remboursements des 55 KW d'electricité puisque je n'ai pas de loge ? Merci et cordialement. Dernière modification 12/04/2021 - par Tisuisse Superviseur Bonjour, Vous n'avez rien à rembourser et vous pourriez vous référer à l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2011, Publié au bulletin la non-exécution par le salarié des permanences et des astreintes n'autorisait pas l'employeur à réclamer pour l'occupation, à titre personnel et professionnel, du logement de fonction, le paiement d'un loyer et de charges locatives, non prévu par les dispositions contractuelles et conventionnelles __________________________Cordialement. L'Arrêt précité est à rapprocher sur le principe de l'avantage en nature, même s'il s'agit d'un véhicule de fonction, de l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mars 2010, Publié au bulletin Attendu, d'autre part, qu'un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail ; Et attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait repris, lors de l'arrêt de travail de Mme X..., le véhicule de fonction qui lui était attribué, la cour d'appel en a exactement déduit que ce comportement était fautif et a ainsi justifié l'allocation de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de cette privation ; Vont dans le même sens que mon analyse élargie à tout avantage en nature de logement de fonction ces dossiers - n° 1 - n° 2 __________________________Cordialement. Je rappelle ce qui nous est exposé un membre du conseil syndical demande le remboursement de l'avantage en nature que je perçois Faire rembourser au salarié un avantage en nature, il me semble que c'est le retirer et je réponds donc à la question que c'est interdit sauf si c'est prévu au contrat de travail ou à la Convention Collective applicable... Il n'est pas question d'avantage en nature supplémentaire ni de loyer... __________________________Cordialement. Bonjour, Voici maintenant que c'est la personne qui nous interroge qui pose mal le problème selon vous parce qu'il faudrait que ça puisse vous donner raison... Mais la réponse que vous avez formulée l'est tout autant puisque nvous parliez de loyer, ce qui n'est pas le cas même si vous prétendez que ça revient au même... Ce qui revient au même c'est que le salaire en nature fait partie intégrante de la rémunération globale contractuelle et que donc l'employeur n'est pas fondé à en demander le remboursement pendant la suspension du contrat de travail et en particulier pendant un arrêt pour accident de travail.... C'est vous qui dîtes que l'employeur doit suspendre le versement du salaire pendant un atrrêt pour accident du travail contrairement à ce qui est prévu à l'art. 30 de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles... Demander le remboursement d'une partie des indemnités journalières de la Sécurité Sociale me paraît être un enregistrement sans cause pour l'employeur et va à l'encontre de toutes les règles lorsque dans certains cas elles sont plus éleves que la rémunération mensuelle... __________________________Cordialement. Les experts-comptables et les rédacteurs du Lamy doivent être des ignorants pour considérer eux aussi que que le salaire en nature correspond à un avantge en nature comme ce dossier et bien d'autres... Vous, vous ne vous êtes pas encore aperçue qu'un loyer on le paie alors qu'un avantage ou un salaire en nature on le perçoit... Il me semble que d'entrée j'ai souligné en citant l'Arrêt de la cour de Casastion que c'est en absence de clause au contrat de travail ou de disposition à la Convention Collective applicable qu'il n'y a rien à rembourser et m^me si vous avez une déficience de compréhension, je ne vais pas le répéter à chaque message... Vous alez même jusqu'à faire diversion en estimant que les avantages en nature sont sous-évalués et à trouver aberrant les indemnisations prévues par la Sécurité Sociale et les Conventions Collectives, ce qui démontre si on en avait besoin votre mauvaise foi... Je ne vais pas discuter avec vous sur la Jurisprudence qui prévoit que si les indemnités journalières sont plus élevées que le salaire habituel, elles doivent être reversées au salarié si l'employeur bénéficie d'une subrogation ou conservées par le salarié s'il les perçoit directement car ce serait vous instruire et je suis là avant tout pour informer l'intéressé par des Jurisprudences et dossiers contrairement à vous... Heureusement que pour vous la discussion est terminée cela vous évitera d'amplifier le ton polémique auquel j'ai été obligé de répondre et surtout de continuer à raconter des bétises car ce que vous trouvez normal est avant tout des hérésies dues à votre ignorance que vous consentez à reconnaître à demi-mots... Je reste bien sûr à la disposition de l'auteur du sujet pour parler sérieusement de Droit du Travail... __________________________Cordialement. Avez-vous déjà un compte sur le site ? 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Cass. La réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire entraîne de plein droit la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne survit que pour les besoins de sa liquidation ; les problèmes pratiques liés à

La colère des gardiens d’immeubleNathalie Perrier 07h00 ILS N’EN PEUVENT plus et le disent. Aujourd’hui, à 11 heures, les gardiens d’immeuble de Plaine Commune Habitat qui en emploie 200 , l’office HLM de Plaine Commune * , manifesteront avec leur direction devant la préfecture de Bobigny pour protester contre les violences dont ils sont victimes. Le mois dernier, en dix jours, trois employés ont été agressés par des locataires. En savoir plus Il vaut mieux fermer les yeux sur les trafics » Le 14 septembre, un des gardiens de la cité Fabien de Saint-Denis a été frappé à coups de poing au visage par un résidant dont les enfants étaient coincés dans l’ascenseur. Il a eu les dents cassées et trois jours d’arrêt de travail. Le 17 septembre, un de ses collègues de la résidence Basilique, toujours à Saint-Denis, a été menacé avec un couteau par un locataire, qui ne supportait pas sa remarque. Le 24 septembre, un gardien, encore cité Fabien, a été roué de coups par des jeunes qui se promenaient avec une barre de fer près des locaux techniques. Il souffre de nombreuses fractures faciales et a dû être opéré à deux reprises. Fin juillet, un autre gardien avait eu l’épaule cassée pour avoir fait trop de bruit en arrosant les plantes. Les conditions de travail se dégradent, constate Michel Digeon, de la CGT. Il y a des quartiers où il devient difficile de faire son métier, où le seul fait de porter l’uniforme de gardien présente un danger. » Trois agressions en dix jours La situation a empiré en 2002 avec la disparition de la police de proximité. L’arrivée des Uteq NDLR unités territoriales de quartier au Franc-Moisin est une bonne chose. Mais nos moyens restent limités et, en cas d’incident, les gardiens se trouvent très isolés », commente Stéphane Peu, le président de l’office HLM. La semaine dernière, Plaine Commune Habitat a engagé des procédures d’expulsion à l’encontre des trois familles concernées. Ce sera dorénavant systématiquement le cas », prévient Stéphane Peu, qui invite tous les bailleurs départementaux à se réunir le 25 octobre. L’office HLM consacre chaque année 900 000 € pour la sécurisation de ses 16 000 logements. Nous faisons notamment appel, dans certains quartiers, à des sociétés de sécurité. Il nous faudrait une aide de l’Etat pour développer ce dispositif », indique Stéphane Peu. Et en mars, à la suite de plusieurs agressions, le bailleur 3 F a décidé de retirer ses gardiens des Beaudottes, à Sevran. * Huit communes composent Plaine Commune Aubervilliers, Epinay, La Courneuve, L’île-Saint-Denis, Pierrefitte ,Saint-Denis, Stains, Villetaneuse. Le Parisien

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gardien d immeuble abus de pouvoir